Etat d'urgence sanitaire : la loi est adoptée

Adoptée ce dimanche, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sera publiée demain lundi au Journal officiel. Ce texte, indique le site de l'Assemblée nationale :

- organise le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
- instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire ;
- détaille les mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie.

La loi confirme que sont acquis les résultats des élections dans les communes où le premier tour a permis de pourvoir tous les sièges de conseillers municipaux, comme c'est le cas à Montirat.

Elle prévoit en revanche que, dans les communes où un second tour est nécessaire et si celui-ci ne peut être organisé au mois de juin, les résultats du premier tour seront annulés.


Pour en savoir plus, article  sur lemonde.fr :

https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/22/coronavirus-ce-que-contient-le-projet-de-loi-urgence_6034040_823448.html